Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société COMME DES GRANDS dont le siège social est situé au 9 Grande Rue, 69850 Saint-Martin-en-Haut, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de COMME DES GRANDS sur commedesgrands.boutique dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société COMME DES GRANDS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet commedesgrands.boutique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site commedesgrands.boutique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société COMME DES GRANDS conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site commedesgrands.boutique de la société COMME DES GRANDS, au jour de sa consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. La société COMME DES GRANDS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une fiche descriptive comprenant le prix, la photographie ainsi que ses caractéristiques particulières. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais des différences entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. La société COMME DES GRANDS ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de tissus disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits en raison d’une rupture de stock de tissu, la société COMME DES GRANDS s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. La société COMME DES GRANDS ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société COMME DES GRANDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour une livraison par Chronopost – Shop2Shop, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5,90 euros TTC pour toute commande de moins de 69 euros. Pour les commandes supérieures à 69 euros, les frais de livraison sont offerts.
4. Commande et paiement sécurisé
La société COMME DES GRANDS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits sur commedesgrands.boutique selon le processus de commande suivant :– l’acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander et les ajouter au « panier ».- une fois dans le panier – après avoir cliqué sur le panier, l’acheteur peut voir les frais d’expédition. Il doit cliquer sur le bouton « Passer la commande » et renseigner ensuite ses coordonnées pour l’expédition (nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone, etc.). L’acheteur devra ensuite cliquer sur « continuer vers le paiement ». L’acheteur sélectionne alors le mode de paiement souhaité, qui s’effectue via les plateformes sécurisées de notre prestataire de paiement : STRIPE.
Si l’acheteur choisit de régler sa commande par carte de crédit, il devra renseigner son numéro de carte, sa date d’expiration, son code de sécurité et son nom, puis valider son adresse de facturation puis cliquer sur « vérifier la commande ». La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la société COMME DES GRANDS de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande. Les achats sont réalisés de manière sécurisée **** et toutes les informations que les acheteurs communiquent à la société COMME DES GRANDS sont strictement protégées.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’acheteur afin de confirmer la prise de commande.
La société COMME DES GRANDS se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :– commandes anormales au regard des quantités commandées– échanges et retours anormaux ou abusifs – ou litige(s) existant(s) avec l’acheteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Si l’acheteur souhaite contacter la société COMME DES GRANDS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : société COMME DES GRANDS – 9 Grande Rue, 69850 Saint-Martin-en-Haut, soit par email à l’adresse suivante : info@commedesgrands.boutique, soit par téléphone au 06 89 88 84 23
5. Réserve de propriété
La société COMME DES GRANDS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur, frais et taxes compris.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il transmet à la société COMME DES GRANDS (via le site commedesgrands.boutique ).
Les délais de préparation et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours le délai indiqué, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur devra formuler auprès de la société COMME DES GRANDS au maximum dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport à ce qui est indiqué sur l’email de confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Si l’acheteur ne reçoit pas son colis alors que le service de suivi de colis de nos transporteurs indique que le colis a bien été livré, l’acheteur devra effectuer une réclamation auprès du transporteur, mais, en aucun cas, la société COMME DES GRANDS ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition ne sera possible.
7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La demande de retour s’effectue en contactant le service client de COMME DES GRANDS, par le formulaire de contact ou par courrier électronique à info@commedesgrands.boutique. Dès la réception de l’e-mail d’autorisation de retour, l’acheteur peut retourner le(s) produit(s) souhaité(s). Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit abîmé, incomplet ne sera pas remboursé.
Une fois le colis retourné, le Client pourra soit procéder à un échange, soit demander le remboursement de son / ses article(s). Dans ce dernier cas, il sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
8. Responsabilité
La société COMME DES GRANDS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site commedesgrands.boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COMME DES GRANDS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10. Données à caractère personnel
La société COMME DES GRANDS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : COMME DES GRANDS – 9 Grande Rue, 69850 Saint-Martin-en-Haut, ou par mail : info@commedesgrands.boutique.